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Le site internet www.matacapital.com (le « Site ») est édité par la société
Mata Capital.
Mata Capital est une Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers le 28/09/2016 sous le n° GP-16000024, Société par Actions Simplifiées, au capital de 150 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 814 170 148.
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La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») vous informe sur les modalités de traitement de vos données personnelles et vos droits, en lien avec l’utilisation du site internet www.matacapital.com (ci-après le « Site ») et la fourniture des services relevant de l’activité de Mata Capital via le Site (ci-après les « Services »).
Mata Capital, est une Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP-16000024, dont le siège social se situe 18 rue Jean Giraudoux, 75116 Paris, et immatriculée sous le numéro 814 170 148 RCS Paris (ci-après « nous » ou « Mata Capital »).
Lors de toute inscription sur le Site pour bénéficier des Services, vos données personnelles sont traitées par Mata Capital en tant que responsable de traitement.
Les principes issus du règlement (UE) 2016/679 – règlement général sur la protection des données personnelles (« RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés ») sont mis en œuvre dans cette Politique.
Mata Capital a désigné un délégué à la protection des données ou Data Protection Officer (« DPO »). Pour toute question relative à cette Politique, aux traitements de vos données et à vos droits, vous pouvez contacter le DPO de Mata Capital en écrivant à [email protected].
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Pour tout utilisateur qui s’inscrit sur le Site et crée un compte en vue de bénéficier des Services, nous collectons d’autres données permettant la création de ce compte et permettant de le recontacter, le cas échéant, dans le cadre d’une demande de renseignements. A cette fin nous collectons notamment :
Nous traitons vos données personnelles, collectées via les Services, pour les finalités listées ci-dessous, pour lesquelles nous avons à chaque fois identifié la base légale applicable :
Nous partageons vos données personnelles avec certains de nos prestataires de services qui agissent sur nos instructions (prestataires assurant la maintenance, le développement et l’hébergement du Site internet, fournisseurs d’outils de paiement en ligne et d’outils marketing, etc.) pour les finalités décrites dans la présente Politique.
Nous conservons vos données personnelles le temps nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ci-dessus. En règle générale, nous conservons vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale avec vous et pour une durée de trois (3) ans à compter de la suppression de votre compte ou à compter de la dernière connexion à votre espace personnel sur le Site.
Dans le cadre de votre opposition à la réception de messages de prospection commerciale, nous conservons également vos données pendant trois (3) ans après votre opposition afin de prendre en compte et de mettre en œuvre votre demande.
Dans le cadre d’une demande de renseignements ou d’autres prises de contact avec Mata Capital, nous conservons vos données pendant une durée d’un (1) an à compter de votre dernière interaction avec nos services.
En outre, nous pouvons conserver certaines de vos données personnelles pour une durée plus longue, notamment lorsque nous y sommes tenus au titre d’une obligation légale (en particulier les dispositions de l’article L.533-10 du Code Monétaire et Financier) ou encore lorsque ces données sont nécessaires pour établir la preuve d’un droit ou d’un contrat. Dans ce cas, vos données personnelles seront conservées pour la durée imposée par la règlementation applicable, puis archivées pendant la durée de la prescription légale applicable.
Lorsque vos données personnelles ne seront plus nécessaires, nous veillerons à ce qu’elles soient soit supprimées soit chiffrées et rendues anonymes lorsque nous menons des analyses statistiques.
La protection de votre vie privée et la sécurité de vos données est un enjeu important pour Mata Capital. A cet égard, nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin d’éviter tout incident de nature à entrainer une perte, utilisation, altération ou mise à la disposition du public sans votre autorisation de vos données.
Lorsque vous êtes inscrit sur le Site en vue de bénéficier des Services, nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes :
Nous mettons également en œuvre en interne des mesures de sécurité organisationnelles afin de limiter le nombre de personnes ayant accès aux données personnelles que nous traitons au stricte nécessaire au regard des finalités poursuivies.
Aux termes du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de certains droits que vous pouvez exercer à tout moment, sous réserve de justifier de votre identité, en contactant notre DPO à [email protected].
Vous disposez en outre du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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Objet du traitement de données
Le traitement a pour objet la gestion de l'envoi de newsletters par Mata Capital.
Il permet à Mata Capital de :
Base légale
La base légale de ce traitement de données est votre consentement.
Données traitées
Source des données
Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir des newsletters, de son nom, prénom et de son e-mail dans le champ d’inscription sur le site internet de Mata Capital.
Caractère obligatoire du recueil des données
Le recueil des informations susvisés est obligatoire pour pouvoir recevoir des newsletters de Mata Capital.
Personnes concernées
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer pour recevoir des newsletters de Mata Capital.
Destinataires des données
Sont destinataires des données le service Investor Relations de Mata Capital et, en particulier, le département Marketing & Communication de Mata Capital. Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est réalisé.
Durée de conservation des données
Mata Capital conserve, ces informations (nom, prénom et e-mail) tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).
Vos droits
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données (consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer vous droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) de Mata Capital, par voie électronique : [email protected] ou par courrier postal : Mata Capital - Délégué à la protection des données – 10 rue Paul Chenavard – 69001 Lyon.
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
Objet du traitement de données
Le traitement a pour objet la réception et le traitement par Mata Capital de votre candidature ainsi que, le cas échéant, la gestion des entretiens d’embauche.
Base légale
La base légale de ce traitement de données est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Données traitées
Source des données
Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant candidater, de ses informations via le formulaire de candidature en ligne, sur le site internet de Mata Capital.
Caractère obligatoire du recueil des données
Le recueil des informations susvisés est obligatoire pour pouvoir candidater au sein de Mata Capital.
Personnes concernées
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer pour candidater au sein de Mata Capital.
Destinataires des données
Sont destinataires des données le service Finance & Corporates Services de Mata Capital ainsi que le service au sein duquel le candidat souhaite postuler. Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est réalisé.
Durée de conservation des données
Mata Capital conserve, ces informations pendant la durée nécessaire à l’étude de votre candidature. Dans l’hypothèse ou votre candidature ne serait pas retenue, vos données seront détruites, au plus tard, deux ans après le dernier contact entre vous et Mata Capital (sauf accord formel de votre part pour une conservation plus longue).
Vos droits
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données (consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer vous droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) de Mata Capital par voie électronique : [email protected] ou par courrier postal : Mata Capital - Délégué à la protection des données – 10 rue Paul Chenavard – 69001 Lyon .
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
Objet du traitement de données
Le traitement a pour objet de permettre à Mata Capital de répondre à votre demande, et notamment de vous adresser les informations en lien avec cette dernière.
Base légale
La base légale de ce traitement de données est l’intérêt légitime de Mata Capital.
Données traitées
Source des données
Les données sont issues de l’enregistrement des données saisies, par la personne souhaitant recevoir des informations, dans le formulaire de contact sur le site internet de Mata Capital.
Caractère obligatoire du recueil des données
Le recueil des informations susvisés est obligatoire pour permettre à Mata Capital de répondre à votre demande et vous adresser les informations demandées.
Personnes concernées
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent être contactées par Mata Capital suite à une demande adressée en ligne via le formulaire de contact.
Destinataires des données
Sont destinataires des données, en fonction de l’objet de la demande :
Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est réalisé.
Durée de conservation des données
Mata Capital conserve vos informations pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande augmenté, le cas échant, et en fonction de la nature de cette dernière, des délais légalement impartis.
Vos droits
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données (consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter Le délégué à la protection des données (DPO) de Mata Capital par voie électronique : [email protected] ou par courrier postal : Mata Capital - Délégué à la protection des données – 10 rue Paul Chenavard – 69001 Lyon.
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
Mata Capital se réserve le droit de modifier la présente notice de temps en temps pour prendre en compte les avancées technologiques, les changements légaux et réglementaires et les bonnes pratiques commerciales.
Nous vous informerons de toutes modifications substantielles par tous moyens appropriés.
Pour toute question ou réclamation concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO en écrivant à [email protected].
Procédure et Contrôle : Les mesures et les contrôles adoptés sont déclinés en matière de prévention et de gestion des conflits d’intérêts et comprennent notamment les dispositions suivantes.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige portant sur l’existence, l’exécution, l’interprétation ou la résiliation des CGU relèvera de la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle.
Généralités: Mata Capital a mis en place un dispositif de gestion des réclamations clients visant à traiter de manière efficace, transparente et harmonisée les réclamations de ses clients, conformément à la règlementation applicable.
Nous nous engageons à participer, et ce de manière active, à la réduction de l’impact de notre activité de gestion d’actifs immobiliers sur la planète, notamment en prenant en compte les critères extra-financiers dans notre gestion.
Conformément à la réglementation en vigueur, Mata Capital établit et maintient opérationnelles des politiques, procédures et mesures adéquates relatives à l’exercice des droits de vote.