Mentions légales
Le site internet www.matacapital.com (le « Site ») est édité par la société Mata Capital.
Mata Capital IM est une Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers le 28/09/2016 sous le n° GP-16000024, Société par Actions Simplifiée, au capital de 150 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 814 170 148.
Numéro de TVA : FR 16 814 170 148
Siège social : 18 rue Jean Giraudoux 75116 Paris.
Téléphone : +33 (0)1 86 95 24 36
Courrier électronique : contact@matacapital.com.
- Mata Capital AM : Réalise des prestations immobilières, notamment d’assistance à l’acquisition et d’asset management en France, pour le compte de Mata Capital IM et des fonds sous gestion.
- Mata Capital SHH : Réalise des prestations similaires en Allemagne, pour le compte de Mata Capital IM et des fonds sous gestion.
- Mata Capital IS : Enregistrée à l’ORIAS sous le numéro 20004183 en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF), adhérent de la Chambre Nationale des Conseillers en Gestion de Patrimoine, et de Courtier en opérations d’assurance et de réassurance (COA). Elle exerce également des activités de démarchage bancaire et financier, ainsi que de transaction sur immeubles et fonds de commerce. Elle est en charge de la promotion et de la distribution des fonds gérés par Mata Capital IM.
- Mata Capital : Société holding du groupe, elle assure les fonctions transverses de support et de coordination pour l’ensemble des entités.
Le Site est hébergé par Webflow, Inc., 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis.
Le directeur de la publication est Monsieur Jean-Baptiste Pracca, Président de Mata Capital IM.
Crédit photo : Benoît Drouet
Crédit iconographique : Shutterstock
Politique de Confidentialité
ARTICLE 1. PRÉAMBULE :
La présente Politique de Confidentialité (ci-après la « Politique ») vous informe sur les modalités de traitement de vos données personnelles et vos droits, en lien avec l’utilisation du site internet www.matacapital.com (ci-après le « Site ») et la fourniture des services relevant de l’activité de Mata Capital via le Site (ci-après les « Services »).
Mata Capital est une Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP-16000024, dont le siège social se situe 18 rue Jean Giraudoux, 75116 Paris, et immatriculée sous le numéro 814 170 148 RCS Paris (ci-après « nous » ou « Mata Capital »).
Lors de toute inscription sur le Site pour bénéficier des Services, vos données personnelles sont traitées par Mata Capital en tant que responsable de traitement.
Les principes issus du règlement (UE) 2016/679 – règlement général sur la protection des données personnelles (« RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés ») sont mis en œuvre dans cette Politique.
Mata Capital a désigné un délégué à la protection des données ou Data Protection Officer (« DPO »).
Pour toute question relative à cette Politique, aux traitements de vos données et à vos droits, vous pouvez contacter le DPO de Mata Capital en écrivant à dpo@matacapital.com.
Quelles données collectons-nous à votre sujet ?
Lorsque l’internaute se limite à naviguer sur le Site sans s’inscrire en vue de bénéficier des Services, nous ne collectons que des données techniques telles que son adresse IP.
Pour tout utilisateur qui s’inscrit sur le Site et crée un compte en vue de bénéficier des Services, nous collectons d’autres données permettant la création de ce compte et permettant de le recontacter, le cas échéant, dans le cadre d’une demande de renseignements. À cette fin nous collectons notamment :
- Vos noms et prénoms ;
- Votre adresse e-mail ;
- Votre mot de passe ;
- Votre numéro de téléphone.
Pour quelles finalités et sur quelle base juridique traitons-nous vos données personnelles ?
Nous traitons vos données personnelles, collectées via les Services, pour les finalités listées ci-dessous, pour lesquelles nous avons à chaque fois identifié la base légale applicable :
| Finalités | Base légale | |
|---|---|---|
| 1 | Pour effectuer les opérations relatives à la gestion des clients, et notamment pour vous fournir les services ou les produits demandés via les Services ainsi que répondre aux demandes d’informations ou aux réclamations des internautes inscrits. | Le traitement est nécessaire pour l’exécution du contrat conclu entre vous et Mata Capital. |
| 2 | Pour vous Enregistrer des communications afin de vous tenir informé de nos produits et services, de nos activités et de la situation du marché dans le cadre de notre Newsletter. | Le traitement repose sur le consentement que vous nous donnez pour recevoir ce type de communications lors de la création de votre compte.Vous avez la faculté de retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet dans chaque newsletter que vous recevrez de notre part. |
| 3 | Pour améliorer les Services, ainsi que nos produits et services. | Nous considérons qu’il est dans notre intérêt légitime de nous assurer que nos produits et services répondent aux attentes de nos clients, afin de préserver et développer nos activités et poursuivons cette finalité sans porter atteinte à vos droits et libertés. |
| 4 | Pour répondre à nos obligations réglementaires en tant que Société de Gestion de Portefeuille. | Le traitement de ces données est nécessaire en vertu d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (Article L.533-10 du Code Monétaire et Financier). |
| 5 | A des fins de statistiques. | Nous considérons qu’il est dans notre intérêt légitime de traiter certaines de vos données à des fins statistiques afin de pouvoir continuellement améliorer les Services que nous vous proposons. Nous poursuivons cet intérêt légitime sans porter atteinte à vos droits et libertés. |
Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
Nous partageons vos données personnelles avec certains de nos prestataires de services qui agissent sur nos instructions (prestataires assurant la maintenance, le développement et l’hébergement du Site internet, fournisseurs d’outils de paiement en ligne et d’outils marketing, etc.) pour les finalités décrites dans la présente Politique.
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Nous conservons vos données personnelles le temps nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ci-dessus. En règle générale, nous conservons vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale avec vous et pour une durée de trois (3) ans à compter de la suppression de votre compte ou à compter de la dernière connexion à votre espace personnel sur le Site.
Dans le cadre de votre opposition à la réception de messages de prospection commerciale, nous conservons également vos données pendant trois (3) ans après votre opposition afin de prendre en compte et de mettre en œuvre votre demande.
Dans le cadre d’une demande de renseignements ou d’autres prises de contact avec Mata Capital, nous conservons vos données pendant une durée d’un (1) an à compter de votre dernière interaction avec nos services.
En outre, nous pouvons conserver certaines de vos données personnelles pour une durée plus longue, notamment lorsque nous y sommes tenus au titre d’une obligation légale (en particulier les dispositions de l’article L.533-10 du Code Monétaire et Financier) ou encore lorsque ces données sont nécessaires pour établir la preuve d’un droit ou d’un contrat. Dans ce cas, vos données personnelles seront conservées pour la durée imposée par la règlementation applicable, puis archivées pendant la durée de la prescription légale applicable.
Lorsque vos données personnelles ne seront plus nécessaires, nous veillerons à ce qu’elles soient soit supprimées soit chiffrées et rendues anonymes lorsque nous menons des analyses statistiques.
Comment veillons-nous à la sécurité et à la confidentialité de vos données ?
La protection de votre vie privée et la sécurité de vos données est un enjeu important pour Mata Capital. A cet égard, nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin d’éviter tout incident de nature à entraîner une perte, utilisation, altération ou mise à la disposition du public sans votre autorisation de vos données.
Lorsque vous êtes inscrit sur le Site en vue de bénéficier des Services, nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes :
- Nous utilisation un système d’authentification à double facteur (2FA) ;
- Vos données sont chiffrées grâce à la fonction SHA-256 ;
- Nous utilisons la technologie TLS (certificat SSL) pour sécuriser toutes les informations transitant par le Site.
Nous mettons également en œuvre en interne des mesures de sécurité organisationnelles afin de limiter le nombre de personnes ayant accès aux données personnelles que nous traitons au stricte nécessaire au regard des finalités poursuivies.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Aux termes du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de certains droits que vous pouvez exercer à tout moment, sous réserve de justifier de votre identité, en contactant notre DPO à dpo@matacapital.com.
- Droit d’accès : Vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons vos données personnelles et, le cas échéant, obtenir des informations sur les caractéristiques du traitement. Si vous le souhaitez, vous pouvez également obtenir une copie de vos données traitées.
- Droit de rectification : Vous pouvez nous demander de rectifier ou compléter vos données personnelles si elles sont incorrectes ou incomplètes, le cas échéant.
- Droit à l’effacement : Vous pouvez nous demander d’effacer, dans certains cas, vos données personnelles.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez nous demander de limiter le traitement à la seule conservation de vos données personnelles à certaines conditions.
- Droit à la portabilité : Vous pouvez nous demander de vous fournir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement, mais uniquement si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat conclu avec vous et que le traitement est automatisé.
- Droit d’opposition : Vous avez le droit, dans certains cas, de vous opposer à la mise en œuvre d’opérations de traitement sur vos données.
Vous disposez en outre du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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- Statistiques liées au service de newsletter
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Caractère obligatoire du recueil des données :
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Personnes concernées :
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer pour recevoir des newsletters de Mata Capital.
Destinataires des données :
Sont destinataires des données le service Investor Relations de Mata Capital et, en particulier, le département Marketing & Communication de Mata Capital. Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est réalisé.
Durée de conservation des données :
Mata Capital conserve ces informations (nom, prénom et e-mail) tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).
Vos droits :
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données (consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) de Mata Capital, par voie électronique : dpo@matacapital.com ou par courrier postal : Mata Capital - Délégué à la protection des données – 34 Quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon.
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
Candidature Mata Capital
Objet du traitement de données :
Le traitement a pour objet la réception et le traitement par Mata Capital de votre candidature ainsi que, le cas échéant, la gestion des entretiens d’embauche.
Base légale :
La base légale de ce traitement de données est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Données traitées :
- Identification du candidat : nom, prénoms, e-mail, adresse, téléphone
- CV et description des motivations du candidat
Source des données :
Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant candidater, de ses informations via le formulaire de candidature en ligne, sur le site internet de Mata Capital.
Caractère obligatoire du recueil des données :
Le recueil des informations susvisées est obligatoire pour pouvoir candidater au sein de Mata Capital.
Personnes concernées :
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer pour candidater au sein de Mata Capital.
Destinataires des données :
Sont destinataires des données le service Finance & Corporates Services de Mata Capital ainsi que le service au sein duquel le candidat souhaite postuler. Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est réalisé.
Durée de conservation des données :
Mata Capital conserve ces informations pendant la durée nécessaire à l’étude de votre candidature. Dans l’hypothèse où votre candidature ne serait pas retenue, vos données seront détruites, au plus tard, deux ans après le dernier contact entre vous et Mata Capital (sauf accord formel de votre part pour une conservation plus longue).
Vos droits :
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données (consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) de Mata Capital par voie électronique : dpo@matacapital.com ou par courrier postal : Mata Capital - Délégué à la protection des données – 34 Quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon.
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Formulaire de contact Mata Capital
Objet du traitement de données :
Le traitement a pour objet de permettre à Mata Capital de répondre à votre demande, et notamment de vous adresser les informations en lien avec cette dernière.
Base légale :
La base légale de ce traitement de données est l’intérêt légitime de Mata Capital.
Données traitées :
- Identification : nom, prénoms, e-mail
- Objet de votre demande et contenu de la demande
Source des données :
Les données sont issues de l’enregistrement des données saisies, par la personne souhaitant recevoir des informations, dans le formulaire de contact sur le site internet de Mata Capital.
Caractère obligatoire du recueil des données :
Le recueil des informations susvisées est obligatoire pour permettre à Mata Capital de répondre à votre demande et vous adresser les informations demandées.
Personnes concernées :
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent être contactées par Mata Capital suite à une demande adressée en ligne via le formulaire de contact.
Destinataires des données :
Sont destinataires des données, en fonction de l’objet de la demande :
- Le service Investor Relations de Mata Capital
- Le service Portfolio Management de Mata Capital
- Le service Transactions & Asset Management de Mata Capital
- Le service Finance & Corporate Services de Mata Capital
Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est réalisé.
Durée de conservation des données :
Mata Capital conserve vos informations pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande augmenté, le cas échéant, et en fonction de la nature de cette dernière, des délais légalement impartis.
Vos droits :
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données (consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) de Mata Capital par voie électronique : dpo@matacapital.com ou par courrier postal : Mata Capital - Délégué à la protection des données – 34 Quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
Modification de la Politique
Mata Capital se réserve le droit de modifier la présente notice de temps en temps pour prendre en compte les avancées technologiques, les changements légaux et réglementaires et les bonnes pratiques commerciales.
Nous vous informerons de toutes modifications substantielles par tous moyens appropriés.
- Contact et réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO en écrivant à dpo@matacapital.com.
Informations Réglementaires
POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS
Procédure et Contrôle : Les mesures et les contrôles adoptés sont déclinés en matière de prévention et de gestion des conflits d’intérêts et comprennent notamment les dispositions suivantes.
POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige portant sur l’existence, l’exécution, l’interprétation ou la résiliation des CGU relèvera de la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle.
POLITIQUE DE TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS
Généralités : Mata Capital a mis en place un dispositif de gestion des réclamations clients visant à traiter de manière efficace, transparente et harmonisée les réclamations de ses clients, conformément à la règlementation applicable.
CHARTE ESG
Nous nous engageons à participer, et ce de manière active, à la réduction de l’impact de notre activité de gestion d’actifs immobiliers sur la planète, notamment en prenant en compte les critères extra-financiers dans notre gestion.
POLITIQUE D'INVESTISSEMENT RESPONSABLE ET D'INTÉGRATION DES RISQUES DE DURABILITÉ
Démarche générale sur la prise en compte des critères ESG.
POLITIQUE D'EXERCICE DES DROITS DE VOTE
Conformément à la réglementation en vigueur, Mata Capital établit et maintient opérationnelles des politiques, procédures et mesures adéquates relatives à l’exercice des droits de vote.